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Association des Victimes civiles et militaires de la guerre du Golfe
Siège social : 49 avenue Bontemps
95750 CHARS


Ces statuts ont été déposés le 19 juin 2000 à la préfecture de Bordeaux, lors de sa création, puis redéposés en sous-préfecture de Pontoise en 2004.

Les membres fondateurs :
-Monsieur Hervé DESPLAT, né le 3 février 1971 à RIBERAC (Dordogne).
-Monsieur Thierry Philippe ROYAUX, né le 5 mars 1965 à LA ROCHELLE (Charente-Maritime).
-Madame Christine ABDELKRIM DELANNE, née le 4 avril 1947 à GUETHARY (Pyrénées-Atlantiques).

Ces membres fondateurs se sont réunis en Assemblée pour constituer une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.


Article 1 : NOM & SIEGE

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée AVIGOLFE (association des victimes de la guerre du golfe). Son siège social est à CHARS, 49 avenue Bontemps (Val d'Oise), suite à l'assemblée générale du 6 décembre 2003.


Article 2 : OBJET

L'association a pour objet d'obtenir la reconnaissance d'un statut collectif et individuel pour les victimes civiles et militaires de la Guerre du Golfe. A cet effet, elle entend rassembler sans exclusive toutes les victimes, leurs familles et leurs proches décidés à faire la vérité sur les origines des troubles de santé tant psychiques que physiques qui les affectent et à lutter pour la reconnaissance de leurs droits à l'information, à l'indemnisation et aux soins.

Pour atteindre ces objectifs, AVlGOLFE se donne pour missions :
- de répertorier et de centraliser les dossiers des militaires et des civils ou de leur famille en cas de décès, ainsi que toute la documentation existante en France et à l'étranger sur les séquelles de la Guerre du Golfe,
- d'informer les victimes de leurs droits et l'opinion publique de l'état de la question,
- d'intervenir auprès des autorités administratives et des juridictions Françaises et Européennes compétentes et de soutenir la cause des victimes militaires et civiles qui le désirent.

Pour assurer sa mission dans les meilleures conditions, AVIGOLFE sollicitera l'aide de juristes, de scientifiques, de médecins et de journalistes prêts à lui apporter leurs concours.


Article 3 : DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée est fixée à 99 ans, elle se poursuivra au-delà du terme par tacite reconduction jusqu'à l'accomplissement de l'objet pour lequel elle a été créée.


Article 4 : MOYEN

L'association mènera son action par tous les moyens licites propres à sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics au but qu'elle poursuit. Elle agira auprès des organismes publics et juridictionnels; elle utilisera autant que possible les moyens d'informations écrits ou parlés.


Article 5 : MEMBRES

Peut adhérer à l'association, au titre de membre actif, toute personne physique ayant participer à la guerre du Golfe à titre civil ou militaire, ou en poste avec ou sans sa famille dans la région à cette époque. Peuvent également adhérer les membres de leur famille en cas de décès et d'invalidité (ascendant, descendant ou tutelle).

Sont membres de droit les membres fondateurs.

Est membre bienfaiteur, toute personne physique effectuant un don à l'association. A ce titre il ne disposera pas du droit de vote des membres actifs.

Depuis 2001, AVIGOLFE accepte les dossiers des victimes civiles et militaires des opérations des Balkans, dans les mêmes conditions que pour la guerre du Golfe.


Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration,
- pour une personne physique, par décès,
- pour une personne morale, par dissolution pour quelque cause que ce soit,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
- pour non respect des statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.


Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses membres et toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires. Le montant de la cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.


Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les sociétaires adhérents. Chacun dispose d'une voix pour le vote auquel il participe, soit personnellement, soit par voie de représentation. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Pour toute modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale suit les règles posées aux articles 11 et 12 ci-dessous.


Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration composé de 6 membres au moins et de 20 membres au plus. Le conseil d'Administration est élu pour 3 ans. Il est renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil d'Administration ainsi désigné élit à son tour un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau est élu pour 3 ans.


Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Trésorier.


Article 11 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, conformément aux décisions du conseil et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l'association en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l'administration de l'association.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.


Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La proposition de modification doit être soumise aux adhérents au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du tiers au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte lors d'une première réunion, l'assemblée est à nouveau convoquée un mois plus tard. Elle peut alors valablement délibérer sans quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 13 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Sur la première convocation, elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle attribue l'actif, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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